Date d'entrée en vigueur : 02 December 2025
1. Introduction
L'Établissement d'Enseignement Supérieur Ostéopathie du Canada (EESOC) s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses étudiants, visiteurs et utilisateurs de son site web. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec.
2. Responsable de la Protection des Renseignements
EESOC - Établissement d'Enseignement Supérieur Ostéopathie du Canada
301 – 4702 rue Louis-B. Mayer
Laval, QC H7P 0L9
Téléphone : 450 934-6890
Courriel : info@eesoc.ca
3. Renseignements Collectés
3.1 Renseignements personnels
Nous pouvons collecter les renseignements suivants :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Programme d'études souhaité
- Informations académiques pertinentes
3.2 Données de navigation
Nous collectons automatiquement certaines informations techniques :
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Pages visitées et durée de visite
- Provenance du visiteur (site référent)
- Système d'exploitation
4. Utilisation des Cookies
4.1 Cookies essentiels uniquement
4.2 Pourquoi ce choix minimaliste ?
Cette approche respecte au maximum votre vie privée et simplifie notre conformité avec la Loi 25. En n'utilisant que des cookies essentiels, nous évitons toute collecte de données de navigation ou de comportement, garantissant ainsi que votre visite sur notre site reste totalement privée et anonyme.
4.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment consulter les informations sur les cookies en cliquant sur
5. Finalités de la Collecte
Vos renseignements personnels sont collectés pour les finalités suivantes :
- Traiter vos demandes d'inscription aux programmes
- Répondre à vos questions et demandes d'information
- Vous envoyer des communications relatives à nos programmes (avec votre consentement)
- Améliorer nos services et notre site web
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Assurer la sécurité de nos systèmes
6. Divulgation des Renseignements
Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons divulguer vos informations dans les circonstances suivantes :
- Avec votre consentement explicite
- À nos prestataires de services (hébergement web, services courriel) sous obligation de confidentialité
- Pour se conformer à une obligation légale
- Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité
7. Conservation des Données
Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Les délais de conservation varient selon le type de renseignements :
- Demandes d'inscription : durée du processus + 1 an
- Dossiers étudiants : conformément aux exigences réglementaires en éducation
- Données de navigation : 24 mois maximum
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre :
- L'accès non autorisé
- La perte ou la destruction accidentelle
- L'utilisation, la modification ou la divulgation non autorisée
- Toute autre forme de traitement inapproprié
Ces mesures incluent : chiffrement SSL/TLS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, et formation du personnel sur la protection de la vie privée.
9. Vos Droits
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et y accéder
- Droit de rectification : Faire corriger vos renseignements inexacts ou incomplets
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos renseignements dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos renseignements pour certaines finalités
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@eesoc.ca ou au 450 934-6890.
10. Plaintes
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :
Commission d'accès à l'information du Québec
Téléphone : 1 888 528-7741
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
11. Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité.
12. Modifications de cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
13. Nous Contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
EESOC
301 – 4702 rue Louis-B. Mayer
Laval, QC H7P 0L9
Téléphone : 450 934-6890
Courriel : info@eesoc.ca